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Marques déposées par la société COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL
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JASMINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JASMINE
COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL, INC. Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware ,One Computer Associates Plaza, Islandia, New York 11788-7000, Etats-Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
96653316
Date de dépôt :
02/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2006

Présentation de la marque JASMINE

Déposée le 2 décembre 1996 par la société COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JASMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la société COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI - France.

La marque JASMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JASMINE est expirée depuis le 2 décembre 2006.

COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : OMAR , CA-UNIPACK , VMLIB , IDENTICA , CA-FIX/2000 , UNICENTER TNG \ (THE NEXT GENERATION) , JADS , LEGENT , CA-UNIPAK , CA-TOP SECRET


COMPUTER ASSOCIATES INTERNATIONAL, INC. Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware ,One Computer Associates Plaza, Islandia, New York 11788-7000, Etats-Unis d'Amérique - France


RINUY SANTARELLI - France


Inscription le 23 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310216 - Publication au BOPI 2000-10-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Logiciel d'ordinateur, à savoir base de données orientée objet pour le développement d'applications multimédia supportant l'environnement traditionnel client/serveur et l'environnement du réseau informatique international "Internet"